1. OBJET DU CONTRAT

(1) L'objet du contrat est un rendez-vous de tatouage au studio Erdbeer Tattoo 19 allée du Général Abbatucci 68600 Volgelsheim, avec toutes les prestations comprises (l'entretien préalable, l'échange d'e-mails, y compris toutes les prestations qui en font partie et qui sont énumérées de manière exhaustive ci-après : l'entretien préalable (rendez-vous de conseil), la correspondance avec le client, la réalisation d'un ou de plusieurs dessin(s), le(s) tatouage(s) correspondant(s), un entretien de suivi (entretien du tatouage, questions en suspens) et, le cas échéant, un rendez-vous de suivi). (2) Le présent contrat est un contrat d'entreprise de droit français, voir article L.221-5 du Code de la consommation.

 

2. CONDITIONS PRÉALABLES

(1) Le client est tenu de respecter les obligations suivantes, de signaler immédiatement à Erdbeer Tattoo tout manquement à ces obligations et le client confirme, lors de la conclusion du contrat, qu'il remplit toutes les conditions suivantes au moment du rendez-vous de tatouage : (1) Le client doit être majeur et avoir la maturité mentale nécessaire à la date du tatouage. La cliente ne doit pas être enceinte ou en période d'allaitement.

(2) Aucun produit diluant le sang ne doit être pris 24h avant le rendez-vous (alcool, analgésiques, caféine, etc.).

(3) Afin de protéger le client, les maladies suivantes ne doivent pas être diagnostiquées ou suspectées chez le client : toutes les maladies impliquant une déficience immunitaire comme l'hépatite, le VIH, la leucémie, le cancer, le diabète, ainsi que l'hémophilie, les valvules cardiaques défectueuses, les allergies aux métaux, les infections aiguës comme la bronchite, la grippe ou l'otite, le psoriasis, la dermatite atopique.

Le client est conscient du fait que le fait de ne pas mentionner ces maladies et de prendre un rendez-vous de tatouage en dépit de celles-ci peut entraîner de graves problèmes de santé et, dans des cas exceptionnels, la mort.

(4) La réalisation de chaque rendez-vous est soumise à la condition que le client ne se trouve pas, lors de celui-ci, dans un état qui s'oppose à la réalisation du tatouage, notamment si le client se comporte d'une manière qui rend incertaine la réalisation réussie d'un tatouage. Le client doit remettre une déclaration de consentement écrite avant chaque rendez-vous. S'il omet de le faire ou s'il n'est pas légalement en mesure de le faire, ou s'il existe un autre motif défini dans le présent contrat concernant la personne ou le comportement du client qui s'oppose à la réalisation du rendez-vous en question, cela est considéré comme une annulation du rendez-vous par le client en raison de circonstances qui lui sont imputables.

 

3) REMUNERATION

La rémunération du rendez-vous de tatouage s'effectue en deux temps :

1. versement d’arrhes lors de la réservation du rendez-vous (aucun arrhes n'est demandé pour un rendez-vous de conseil) ;

2. paiement du solde du montant total du tatouage. Les détails découlent ci-après de ces deux chiffres.

(1) La rémunération, pour les services mentionnés au point 1, est d'au moins 50% d'arrhes pour les petits tatouages. Pour les projets plus importants, des arrhes de 30% sont exigées. Le délai de paiement des arrhes est de 5 jours ouvrables et est nécessaire pour réserver la date du tatouage de manière ferme. Le prix comprend la TVA légale de 20% (législation fiscale française).

(2) Le jour de la date du tatouage, le solde doit être versé immédiatement et sans déduction à l'artiste avant le début du travail, en espèces, par paiement VISA ou PayPal.

(3) Si, après 5 jours de la demande de réservation, les arrhes n'ont pas été versées sur l'un des comptes de la société Erdbeer Tattoo, un rappel de paiement suivra. Si le client ne réagit pas à ce rappel et ne répond pas à la demande dans un délai d'une semaine au total, le tatoueur est libre d'annuler le rendez-vous.

(4) Si aucun tatouage n'est réalisé au cours du rendez-vous, le temps de travail du tatoueur doit tout de même être rémunéré (voir point 1).

 

4. DÉLAIS ET DATES LIMITES

(1) La date d'exécution est fixée dans l'e-mail de confirmation de rendez-vous.

(2) Les demandes de modifications mineures et les suggestions pour le dessin du motif doivent parvenir au tatoueur au plus tard trois jours avant le début du rendez-vous.

(3) Jusqu'à 8 jours avant le rendez-vous, l'annulation est gratuite, à partir de 7 jours avant le rendez-vous, Erdbeer Tattoo retient définitivement la totalité des frais d'annulation (c'est-à-dire le montant total des arrhes après la réservation du rendez-vous, voir le point 1 pour la rémunération).

(4) Les reports de rendez-vous (par e-mail ou par téléphone) sont possibles jusqu'à 8 jours avant le rendez-vous. En cas d'annulation du rendez-vous ou de non-présentation, les arrhes de rendez-vous ainsi que le droit à un rendez-vous de remplacement sont perdus. Cela vaut en particulier aussi pour les rendez-vous de retouches pour lesquels aucunes arrhes n'ont été versées. En cas de non-présentation ou d'annulation, le droit à un autre rendez-vous gratuit est perdu dans ce cas.

(5) En cas d'annulation d'un rendez-vous par le client pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (maladie grave attestée par un certificat du client ou d'un proche, force majeure), celui-ci a le droit de convenir d'un rendez-vous de remplacement. Dans le cas d'un tel accord, le client n'a pas droit au remboursement de la caution versée pour le rendez-vous. Si l'annulation du rendez-vous est due à des circonstances dont le client est responsable, la fixation d'un rendez-vous de remplacement est laissée à l'appréciation du tatoueur. Il n'existe pas de droit à un traitement préférentiel lors de l'attribution d'un rendez-vous de remplacement. En cas d'annulation d'un rendez-vous par le tatoueur, un rendez-vous de remplacement est convenu, lequel doit avoir lieu le plus tôt possible.

(6) Le rendez-vous est considéré comme annulé lorsque le tatoueur l'a confirmé par écrit ou sous une autre forme.

 

5. DESSINS RÉALISÉS / TATOUAGE

(1) Les dessins pour le tatouage du client, sont réalisés sur la base de sa demande de tatouage. Sauf disposition contraire ci-dessous, l'artiste et/ou Erdbeer Tattoo conservent tous les droits de propriété et d'utilisation du modèle.

(2) Il est possible de faire parvenir au tatoueur des demandes de modifications mineures et des idées jusqu'à 3 jours avant la date du tatouage. Des modifications plus importantes sont possibles à tout moment pendant la phase de création.

(3) Si le tatouage n'est pas commencé ou n'est pas terminé, le client n'a pas le droit de céder un éventuel projet réalisé. Si le client souhaite l'acquérir dans un cas particulier, un accord écrit séparé est nécessaire à cet effet. Une cession est exclue dans la mesure où le tatouage est un travail à main levée.

(4) Le client accorde au tatoueur un droit d'utilisation, de reproduction et de publication gratuit et illimité dans le temps, l'espace et le contenu de toutes les photographies que le tatoueur prend du tatouage réalisé.

 

6. DROIT AUX RETOUCHES

(1) Le client a droit aux retouches du tatouage réalisé. Le repiquage, qui est considéré comme une correction d'un tatouage irrégulier, doit être effectué dans les 6 mois suivant la date du premier tatouage frais.

(2) Cela n'est possible que si le client contacte l'artiste concerné dans un délai raisonnable de 3 mois. Cela doit se faire par e-mail avec l'objet "retouches". Un fichier image avec la photo (bonne qualité) du tatouage cicatrisé, qui doit également permettre de constater le déroulement irrégulier de la cicatrisation, doit faire partie de cet e-mail.

(3) Le repiquage d'un tatouage n'est possible que si celui-ci est complètement cicatrisé. Après 6 semaines au plus tôt, la peau fraîchement tatouée doit être cicatrisée et l'épiderme complètement régénéré. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'un rendez-vous de retouche peut être fixé.

(4) Si le client se manifeste après le délai de 3 mois écoulé, il ne s'agit plus d'une simple correction du tatouage, mais d'un rafraîchissement complet. Si le client se manifeste après le délai écoulé, un nouveau paiement sera exigé.

 

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8. RESPONSABILITE

Le tatoueur n'est pas responsable - sauf en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé - qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat. En outre, Erdbeer Tattoo attire l'attention sur le fait que les vêtements et les chaussures ne sont pas remplacés en cas de salissure ou d'endommagement par l'encre, les désinfectants et autres produits, sauf si la salissure ou l'endommagement par l'encre, les désinfectants et autres produits a été provoqué par le tatoueur par négligence grave ou intentionnellement.

 

9) ANNULATION

Si le client fait usage de son droit d'annulation conformément a l'article L.221-5 du Code de la consommation, au plus tard 8 jours avant la date du tatouage, les arrhes seront remboursées au client par Erdbeer Tattoo sans frais supplémentaires. En revanche, le client n'a aucun droit sur les modèles créés par le tatoueur et tous les droits de propriété et d'utilisation des modèles restent acquis à l'artiste et/ou à Erdbeer Tattoo.

 

Mise à jour avril 2022